Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s'appliquent à tous les produits et services vendus uniquement par l'intermédiaire du site de commerce électronique Devayant.com. Elles définissent les droits et obligations des parties.
Devayant.com s'autorise le droit de modifier à tout moment le contenu et la forme des présentes conditions générales de vente.
1- Vendeur
Devanting clothing
BB DEVAYANT
rue francillon 32
2610 St-imier, Switzerland
2- Données à caractère personnel
Devayant.com s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site de commerce électronique et à les traiter conformément aux obligations légales.
Les données du client peuvent être utilisées par les services internes de Devayant.com :
- Pour le traitement des commandes, des livraisons et des factures
- Informations sur les ventes et les événements à venir en envoyant des courriels d'invitation
- Renforcer et personnaliser la communication avec les clients, notamment par l'envoi de bulletins d'information, d'offres spéciales et d'autres courriers électroniques.
Le client a la possibilité de refuser l'envoi par Devayant.com d'e-mails d'invitation ou de communication commerciale, lors de sa première inscription. Cette fonction peut être modifiée à tout moment dans son compte.
Le client s'engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles-ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identifiant et à son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.
3. La vente
3.1. Les commandes
Une fois que le produit souhaité est sélectionné, il est placé dans le "panier" par le bouton "Ajouter au panier". Le client peut alors continuer à sélectionner des articles, modifier son panier ou poursuivre le processus de commande et payer.
La validation de la commande par le client vaut acceptation des conditions générales de vente.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
3.2. Le prix
Les prix mentionnés par article sur le site sont indiqués toutes taxes comprises et hors frais de préparation ou de livraison logistique. Les frais d'expédition de la commande seront indiqués avant la validation finale de la commande.
Devayant.com se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout moment les prix et autres coûts affichés sur le site . Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client bénéficie des prix mentionnés par article, valables dans le pays pour lequel il peut indiquer une adresse de livraison.
3.3. Représentation des produits
Devayant.com s'engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site de commerce électronique soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois, compte tenu du mode de présentation de ces produits sur Internet, il est possible que la perception du client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.
3.4. Paiements sécurisés
Le paiement des achats s'effectue par carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont les suivantes Visa et MasterCard.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
Conformément à la réglementation en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Devayant.com ne stocke pas les coordonnées bancaires de ses clients. Il appartient donc au client de sauvegarder et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver les données de paiement relatives à sa commande.
3.5. Livraison
Les frais de port sont calculés à la fin de la commande, en fonction du pays de destination, du poids, du volume et des tarifs du transporteur chargé de la livraison.
Devayant.com assure l'expédition des marchandises vendues par le site de commerce électronique en Suisse, en France métropolitaine, en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni, ainsi que dans d'autres pays européens, en Australie et aux États-Unis. Les produits et/ou services seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
A partir de la commande et de la confirmation du paiement, les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont les suivants :
- 3 jours ouvrables pour la Suisse, la France métropolitaine, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni ; 5 jours pour les États-Unis et l'Australie.
- 15 jours ouvrables pour la Corse.
À la livraison, la facture sera disponible sur le site de commerce électronique.
4. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle elles s'appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou toute vente à laquelle elles s'appliquent sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu'il soit fondé sur une autre clause. L'application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
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